Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site eco-prime-chauffage.fr est édité par :

Raison sociale : RENOV'ARTISAN
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 43 000 €
Siège social : 1 rue Edmond Michelet, 93360 Neuilly-Plaisance, France
SIREN : 824 139 315
SIRET (siège) : 824 139 315 00033
RCS : Bobigny B 824 139 315
Date d'immatriculation : 06/12/2016
N° TVA intracommunautaire : FR89 824 139 315
Code NAF / APE : 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Convention collective : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Email : renov.artisan.france@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site eco-prime-chauffage.fr est le représentant légal de la société RENOV'ARTISAN, en qualité de Président.

3. Hébergeur

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site eco-prime-chauffage.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Activité et certifications

Eco Prime Chauffage propose un service de simulation des aides financières disponibles pour l'installation de pompes à chaleur en France métropolitaine, dans le cadre des dispositifs publics suivants :

• MaPrimeRénov' — Aide financière de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)
• Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) — Dispositif issu de la loi POPE de 2005
• TVA à taux réduit — 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique
• Éco-PTZ — Éco-prêt à taux zéro

Les installations sont réalisées par des entreprises partenaires certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), condition indispensable à l'obtention des aides publiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : renov.artisan.france@gmail.com

7. Cookies

Le site utilise des cookies dont la liste détaillée et le mode de gestion sont précisés sur la page Gestion des cookies.

8. Crédits

Conception et développement : Eco Prime Chauffage
Police de caractères : Inter (Google Fonts)
Icônes : Unicode standard

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement, en cas de litige non résolu avec l'éditeur du site, au service de médiation suivant :

MEDICYS — Médiation de la consommation
Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris, France
Site web : www.medicys.fr
Saisine en ligne : app.medicys.fr

MEDICYS est un médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), inscrit sur la liste officielle des médiateurs notifiés à la Commission européenne.